Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Vacanceselect International CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sur tous les contrats de location d’hébergements, conclus avec Vacanceselect International SA et sont indissolublement liées au contrat de réservation. Nous vous conseillons de bien prendre connaissance du contenu de ces conditions, avant de conclure le contrat. Dans les présentes conditions vous trouverez les droits et les obligations mutuels du locataire et de Vacanceselect International SA. Un contrat d’une location entre vous et Vacanceselect International SA présenté sur le site web se réalise uniquement si :

a) Vous êtes d’accord avec les Conditions Générales de vente de la société Vacanceselect International SA (nommée Vacanceselect)
b) Vous rentrez vos coordonnées personnelles, afin de faire une réservation et ensuite confirmez la réservation en cliquant sur le bouton « réserver ». Des différentes agences de vente en Europe réalisent des ventes pour Vacanceselect International SA. Ces agences de ventes sont présélectionnées, évaluées et se conforment aussi aux conditions générales de réservation de leur pays.

1. Réserver vos vacances

1.1 Réservation de vos vacances
Vacanceselect vous propose de réserver votre hébergement via son site Internet ou par téléphone. Ces deux moyens d’effectuer une réservation sont impératifs, aussi bien pour vous que pour Vacanceselect. La bonne réception de votre réservation, par le biais du site Internet www.vacanceselect.com/fr vous sera confirmée par e-mail. Après le traitement de votre réservation, vous recevrez une facture et une confirmation par e-mail (ou si vous le souhaitez par courrier), de la part de Vacanceselect. Si vous n’avez pas reçu votre facture dans les 7 jours ouvrables, nous vous prions de contacter Vacanceselect. 

1.2. Droit de rétractation
Vacanceselect vous signale que les réservations effectuées sont impératives selon la loi (règlementions en vigueur). Le droit de rétractation (période de réflexion) dans les 14 jours n'est pas applicable sur les services concernant les contrats de séjour fournis par Vacanceselect. 

1.3 Contractant principal
Le contractant principal doit avoir atteint l'âge minimum de 18 ans au moment de la réservation de l'hébergement. Il/elle est tenu(e) responsable principal de tous les co-contractants. Toute correspondance est adressée au contractant principal. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés dans les campings et les résidences de notre sélection. Certains sites les tolèrent sous condition d'une attestation parentale. Vous devez pour cela vous renseigner lors de la réservation. Vacanceselect se réserve le droit de refuser ce type de réservation. 

1.4 Nombre maximum de personnes autorisées
L'occupation du logement est strictement limitée au nombre de personnes indiqué dans le contrat de réservation et mentionné dans les détails sur notre site Internet (www.vacanceselect.com/fr). Un bébé ou un enfant compte pour une personne. Dans le cas de non respect, le gérant de l'hébergement se réserve le droit de ne pas vous accueillir sur place et vous serez contraints d’organiser vous-même votre séjour. Vous n'aurez droit à aucune indemnisation. Il n’est pas autorisé de recevoir des visiteurs, ni de les héberger pour la nuit sans autorisation préalable du gérant de l'hébergement. 

1.5 Période de location
La période de location minimale est de 7 nuits, à moins que cela soit explicitement mentionné autrement. 

1.6 Hébergement sur demande
Un certain nombre de nos hébergements sont sur demande. C'est-à-dire que Vacanceselect doit prendre contact avec l’hébergeur pour vérifier la disponibilité et avoir son accord. Si nous obtenons l’accord de la part de l’hébergeur, votre demande sera automatiquement validée en réservation définitive. Nous vous signalons que cette demande constitue un engagement ferme. Si malheureusement nous n'obtenons pas l'aval de l'hébergeur, nous nous efforçons de vous donner cette réponse sous 2 jours ouvrables. Nous restons à votre disposition pour vous proposer des séjours alternatifs. 

1.7 Préférences
Vos souhaits particuliers (par exemple une préférence près de la piscine, à l'ombre...) doivent impérativement être signalés au moment de la réservation. Les préférences seront transmises au gérant de l'hébergement. Elles seront prises en compte dans la mesure du possible mais ne seront jamais garanties. 

1.8 Réservation anticipée (jusqu'en décembre pour un séjour printemps/été/automne de l'année suivante)
Vous pouvez déjà réserver vos vacances pour l’année suivante. Votre réservation est sous réserve d'une modification de prix ou de programme. Les tarifs de l’année en cours, de la même période, seront appliqués jusqu'au moment de la signature des nouveaux contrats pour l’année suivante. Après la signature des nouveaux contrats, vous recevrez la confirmation définitive de votre réservation. Un acompte de 180 € doit être réglé lors de la réservation en ligne.

Dans les 2 semaines après réception de la confirmation définitive de votre réservation, vous avez la possibilité d’annuler ou de modifier votre réservation sans frais. Outre des modifications de prix, il est possible que le calendrier des vacances scolaires et des fêtes nationales diffère.

2. Annuler ou modifier

Il se peut que vous soyez obligés d'annuler vos vacances pour cause de circonstances imprévues. Dans ce cas vous devez avertir Vacanceselect par écrit ou par téléphone. Dans la plupart des cas une annulation ou modification entraîne des frais.

2.1. Annuler selon les Conditions Générales de Vente
En cas d’annulation, les conditions prévues ci-dessous seront appliquées. Les frais suivants seront exigibles :

a) annulation avant les 42 jours qui précèdent la date d'arrivée : 30% du montant du séjour.
b) annulation entre le 42ème jour (inclus) et le 28ème jour avant la date d'arrivée : 60% du montant du séjour.
c) annulation entre le 28ème jour (inclus) et la date d'arrivée : 90% du montant du séjour.
d) annulation le jour d'arrivée ou plus tard : montant total du séjour.

 

2.2 Modification
Après facturation, et jusqu’à 28 jours avant le séjour, le voyageur peut demander une modification du contrat de voyage, bien entendu dans la mesure du possible. Une modification sous-entend un changement qui n’affecte pas l’essence même du contrat (destination, type d'hébergement, prix période). Le voyageur devra supporter les frais de modification à hauteur de 28 € pour chaque réservation. Le changement d’un séjour déjà réservé pour une autre destination sera considéré comme une annulation du voyage initial et une nouvelle réservation de voyage entraînera l’application des conditions prévues au paragraphe 2.1. Pour un séjour que vous souhaitez modifier au plus tard 50 jours avant votre arrivée, la modification d'une réservation pour un séjour de moindre coût est possible à hauteur d'une différence maximale de 10% de la location. La demande de modification devra être transmise à Vacanceselect par téléphone ou par e-mail. 

2.2.1 Modification de compagnon(s) de voyage
Lorsque l'un de vos compagnons de voyage a un empêchement, une autre personne peut prendre sa place. Dans le cas d'un compagnon de voyage supplémentaire, il est probable qu’il y ait un supplément à régler. Les prix par personne, si applicables, sont indiqués par hébergement sur notre site Internet. 

2.2.2 Modification du contractant principal
Lorsque le contractant principal est empêché, une autre personne peut prendre sa place. Dans ce cas la réservation devra être reprise et modifiée. Pour les conditions nous nous référons à l'article 2.2. 

2.2.3 Cession de la réservation
Lorsque la réservation est reprise par un cessionnaire, Vacanceselect peut seulement modifier la réservation si l'hébergeur concerné permet cette modification. Certains hébergeurs considèrent qu'une telle modification est une annulation. Dans ce cas nous sommes obligés de facturer les frais d'annulation conformément à l'article numéro 2.1.2. Si une cession de réservation est acceptée par l’hébergeur, Vacanceselect facturera des frais de modification à raison de 28 €. Le contractant principal doit transmettre les détails de la cession de réservation par écrit ou par téléphone à Vacanceselect. 

2.3 Annulation par Vacanceselect
En cas de force majeure ou de circonstances imprévues, Vacanceselect peut annuler la réservation. Cette règle s’applique si l'hébergement est devenu inutilisable (par exemple : inondation, feu de forêt). Cette règle s’applique également en cas de vente soudaine d’une propriété ou dans le cas d’une sur-réservation. Vacanceselect vous avertira le plus rapidement possible par téléphone ou par écrit, en précisant le motif. 

Dans ce cas, Vacanceselect proposera un hébergement équivalent ou supérieur. Cette substitution est évaluée par Vacanceselect sur des critères d’emplacement, catégorie de l'hébergement, prestations et préférences éventuelles, transmises au moment de la réservation.
Si l’hébergement offert en substitution est de qualité inférieure, Vacanceselect doit rembourser au voyageur la différence de prix. Si le voyageur n'accepte pas la modification, Vacanceselect doit rembourser, dans les meilleurs délais, toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
Vacanceselect décline toute responsabilité pour des services éventuels contractés par vos soins (par exemple : billets d'avion, location de voiture, ferries, autocar et autres).

3. Prix 

3.1 Montant du voyage et frais
Les prix mentionnés sont les prix par logement et par semaine, sauf mentionnés autrement. En cas de promotion, dans laquelle quelques nuitées sont offertes, les nuitées les moins chères seront gratuites. Les éventuelles promotions sont non cumulables et ne sont valables que dans la mesure où un seul et même logement est occupé durant le séjour entier par les mêmes personnes. Vacanceselect se réserve le droit de modifier le montant du séjour si des changements ont lieu. 

3.2 Frais à régler sur place
Les frais à régler sur place sont les frais additionnels obligatoires (par exemple : taxe de séjour). Également les services optionnels sont à régler sur place (par exemple : animal domestique, voiture supplémentaire). 

3.3 Dépôt de garantie ou caution
La caution doit être payée à l’arrivée, en espèces. Il appartient dans tous les cas au voyageur de s'assurer que la caution versée lui sera restituée. Le voyageur ne pourra en aucun cas exiger que le responsable local procède à l'inventaire en dehors des horaires prévus à cet effet. Il appartient au responsable local et à lui seul de percevoir le montant des dégâts locatifs, frais de ménage, taxe de séjour, suppléments et consommations diverses directement auprès des voyageurs.

4. Structure de la facture et règlement

4.1 Facture
Le montant du voyage est mentionné sur la facture. 

4.2 Paiement
Un premier règlement (acompte) de 30% est obligatoire lors de la réservation en ligne. 
Le solde du montant de réservation (70%) devra être réglé au plus tard 10 semaines avant la date d'arrivée.
En cas de réservation moins de 10 semaines avant la date de début de séjour, l'intégralité du prix du séjour est à régler lors de la réservation en ligne.
Après encaissement du montant total de la facture, les documents de voyage vous seront envoyés au plus tard 2 semaines avant votre arrivée. A l’exception des réservations de « dernière minute».

4.3 Défaut de paiement
A défaut de paiement (après rappel par e-mail), le voyageur sera informé par écrit de ce retard par Vacanceselect et aura la possibilité de régler le montant restant dû dans les 7 jours ouvrables. Si le paiement n’est pas effectué, le contrat sera considéré comme annulé. Vacanceselect facturera les frais d’annulation en conséquence. Les sommes déjà versées viendront en déduction des frais d’annulation. Il n'est pas possible de compenser les échéances avec d'autres sommes dues à Vacanceselect. Vacanceselect se réserve le droit de transmettre la créance à un huissier. Tous les frais judiciaires et non judiciaires, ainsi que les intérêts seront imputés au contractant principal.

5. Prestations 

5.1 Horaires d'ouverture et frais
Tous les renseignements concernant les prestations et suppléments éventuels sont mentionnés dans le descriptif des hébergements sur notre site Internet et les suppléments éventuels, connus par Vacanceselect, y sont mentionnés également. Lorsque ces frais ne sont pas mentionnés, cela n’implique pas que ces prestations soient gratuites. Vacanceselect n'est pas responsable des suppléments demandés ou des modifications sur place pour l'utilisation des prestations ou services. Vacanceselect ne peut pas garantir que les prestations soient toujours en fonctionnement. Surtout en dehors de la haute saison, il est possible que certains services ne soient pas disponibles. Souvent les prestations sont louées à des tiers et dans ce cas Vacanceselect ou l’hébergeur ne sont pas en mesure d'influencer les horaires d'ouverture. Cela concerne par exemple le restaurant, le bar, le supermarché et l'animation, ainsi que les prestations dans les environs, comme les supermarchés, les piscines, les attractions, les terrains de golf, les cours de tennis, etc. Egalement, il peut arriver en basse saison que des équipements sportifs, magasins, lieux de sorties, soient fermés et que l'on puisse s'adonner à moins d'activités qu'en haute saison. De même, il se peut que les animations soient réduites, voire annulées, par exemple s'il n'y a pas suffisamment de participants, cette décision étant du ressort du camping. Les informations générales (équipements, animations, services locaux, navettes) indiquées sur notre site Internet sont fournies par nos partenaires. Elles sont donc données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles dans la mesure où certains équipements et autres prestations peuvent être modifiés en cours de saison, par exemple, par décision municipale. Il va de soi que les voyageurs seront informés de toute modification à la seule condition que Vacanceselect en ait été elle-même informée. Vacanceselect ne peut pas être tenue responsable des éventuelles modifications. 

5.2 Personnes à mobilité réduite
Nous demandons aux personnes à mobilité réduite de nous informer le plus en détail possible à quelles exigences l'hébergement devra répondre. Seulement de cette manière nous pouvons indiquer si l'hébergement désiré pourra être recommandé. Vacanceselect pourra seulement vous conseiller et ne sera pas responsable dans le cas ou l'hébergement ne sera pas approprié ou suffisamment adapté.

5.3 Bateaux de plaisance
En principe vous pouvez sans problème amener votre bateau. Il est impératif que votre bateau réponde aux exigences de sécurité en vigueur et vous devez être en possession des documents réglementaires dans le pays concerné. Renseignez-vous avant votre départ si le bateau est autorisé dans les eaux où vous voulez naviguer. Également la réservation d’un emplacement pour amarrer votre bateau sur place est à vos soins. Vacanceselect ne pourra être tenue pour responsable si le bateau n’est pas autorisé.

6. Informations de voyage 

6.1 Arrivée et départ
L'heure d'arrivée et celle de départ sont mentionnées sur votre 'itinéraire'. En général l'heure d'arrivée est entre 16h00 et 19h00. L'heure de départ est le plus souvent entre 8h00 et 10h00. Une arrivée prématurée est à votre complète responsabilité. Si vous prévoyez une arrivée tardive signalez le en appelant la réception du camping. En absence de réponse, contactez Vacanceselect. L’hébergeur est obligé de garder l'hébergement disponible au maximum 24 heures. Passé ce délai, il a le droit de le relouer à des tiers. En cas d’arrivée tardive ou de départ prématuré aucune restitution ne sera faite. 

6.2 Documents de voyage
Vous prenez vous-même soin des documents de voyage nécessaires. Vacanceselect ne prendra aucune responsabilité si vos documents de voyage ne s'avèrent pas en règle. 

6.3 Animaux domestiques
Dans le descriptif sur notre site Internet, il est indiqué si votre animal de compagnie est autorisé dans l’hébergement. Il est indispensable d'indiquer au moment de la réservation que vous souhaitez amener un animal. Il faudra également communiquer sa race et son poids. Seulement après l’accord préalable de l’hébergeur et après avoir reçu la confirmation de Vacanceselect, vous serez autorisé à l'amener. Les frais de son séjour sont, si connus, mentionnés dans le descriptif de l'hébergement et seront à payer sur place.

7. Réclamations

Vacanceselect fait la différence entre les réclamations antérieures à votre séjour et des réclamations pendant votre séjour.

7.1 Réclamation antérieure à votre séjour
Il s’agit notamment des réclamations concernant le processus de réservation, le site Internet, l’information ou le service de Vacanceselect.

7.2 Réclamation pendant votre séjour
Lorsque vous avez une réclamation concernant votre hébergement, vous devez soumettre cette réclamation sur place afin de pouvoir résoudre le problème au plus vite. Dans le cas où vous n’arrivez pas à résoudre le problème, contactez Vacanceselect, nous essayons de trouver une solution le plus rapidement possible. Vacanceselect s’efforcera de solutionner la plainte dans les 48 heures.

7.2.1 Lorsque vous omettez de signaler votre réclamation pendant votre séjour, par téléphone ou par écrit à Vacanceselect, votre droit à une indemnité éventuelle sera supprimé.

7.2.2 Déposez votre réclamation par écrit, dans un délai de 4 semaines après la date de fin de séjour. Le dossier doit inclure toutes les pièces justificatives. Les réclamations reçues génèreront un accusé de réception de notre part et seront traitées dans les meilleurs délais après enquête de notre part. Des réclamations déposées après ce délai ne seront pas traitées.

7.2.3 Lorsque vous quittez l'hébergement de votre propre initiative et sans concertation avec Vacanceselect, avant la fin du contrat, votre droit à une indemnité éventuelle sera supprimé.

7.2.4 Vacanceselect ne peut pas être imputée pour les frais de transport et/ou frais de séjour pendant le voyage vers votre destination de vacances, ni au retour. 

7.3 Procédure
Les réclamations peuvent être transmises uniquement par e-mail, en joignant les pièces justificatives. Vous recevrez un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables et nous traiterons votre dossier le plus rapidements possible.


8. Responsabilité

8.1 Vacanceselect n'est pas responsable en cas de perte et/ou vol (argent compris), dégradation des biens personnels, dommages ou blessures corporels causés au voyageur principal et ses compagnons de voyage, quelles que soient les circonstances.

8.2 L'utilisation de toutes les prestations et services sur place est à vos risques et périls.

8.3 Durant votre séjour vous êtes responsable pour tous les dommages portés à l'hébergement, au mobilier et aux accessoires. En cas de dégâts le règlement du litige se déroulera entre vous et le représentant sur place/l’hébergeur. Si les dégâts ne sont pas réglés avec le représentant/l’hébergeur sur place, Vacanceselect se réserve le droit de vous facturer les dommages à votre retour. Les frais devront être réglés par le contractant principal mentionné sur la facture de réservation. Le contractant principal est également responsable de ses compagnons de voyage.

8.4 Vacanceselect ne peut être tenue pour responsable d'activités sur place, comme des chantiers, travaux d’entretien des voies privées ou publiques, nuisances sonores (comme par exemple voisins, cloches d'église ou machines agricoles,...) problèmes de pollution de l'environnement ou parasites/nuisibles à proximité de votre hébergement de vacances.

8.5 Vacanceselect ne peut être tenue pour responsable des fautes ou erreurs manifestes sur nos sites Internet. Vacanceselect n'est pas responsable concernant l'exactitude du matériel (photos, vidéos) livré et composé par des tiers.

8.6 Vacanceselect se réserve le droit d'apporter des modifications sur son site Internet et/ou ses produits sans notification préalable.

8.7 Vacanceselect vous offre parfois sur son site Internet la possibilité de faire des réservations pour des billets d'avion et de ferries. Le traitement de ces réservations se déroule par l'intermédiaire des partenaires concernés, avec lesquels nous collaborons. Vacanceselect n'est pas responsable du traitement et de l'exécution de ces services.

8.8 Sur tous nos contrats conclus, modifiés ou complétés selon ces Conditions Générales de Vente, la loi française sera appliquée, à moins que, sur la base d'une autre réglementation impérative, une loi différente s'avérait en vigueur.